Le 6 mars, la présidence belge de l’Union européenne a déclaré que les négociateurs de la présidence du Conseil européen et du Parlement européen étaient parvenus à un accord provisoire sur la réforme du « Ciel unique européen », visant à augmenter la capacité, à réduire les coûts et à accroître l’adaptabilité du système de contrôle du trafic aérien. Et ce, tout en essayant également de réduire l’impact environnemental de l’aviation.

En effet, aujourd’hui le ciel européen est fragmenté en une mosaïque de 27 juridictions de contrôle différentes. Les avions empruntent souvent des itinéraires inefficaces, parcourant en moyenne 49 kilomètres de plus que ce qui est strictement nécessaire, selon les estimations de la Commission européenne. Le fait de zigzaguer entraîne des retards et une surconsommation de carburant. L’Europe estime les surcoûts à 5 milliards d’euros par an pour les compagnies aériennes et leurs clients.

Les Etats cèdent le contrôle de leur ciel

L’accord intervient après des décennies de lenteur, de divisions politiques et d’opposition syndicale. Il doit désormais être approuvé par le Conseil et le Parlement européen. Ces règles, initialement proposées en 2013, ont été adoptées après plus d’une décennie d’opposition de la part des États membres de l’Union européenne, qui étaient réticents à céder le contrôle de leur espace aérien à l’Union européenne.

L’accord « permettra des progrès majeurs dans la réduction des émissions de CO2 du secteur aérien, et donnera également aux États membres davantage d’outils pour limiter les nuisances générées par l’activité aéronautique », a déclaré Georges Gilkinet, le ministre belge de la Mobilité, dans un communiqué. Une réduction de 10% de l’incidence de l’aviation sur l’environnement par rapport à 2004, selon des chiffres avancés par le Parlement.

Aux termes de l’accord, les États membres mettront en place des autorités nationales de surveillance chargées d’évaluer la structure et la viabilité financière du contrôle du trafic aérien. Les États membres peuvent fusionner les fonctions de surveillance économique et de sécurité au sein d’une même entité administrative, réduisant ainsi les formalités administratives et se conformant à des modèles organisationnels communs.

Les compagnies en colère

Si Karima Delli, Eurodéputée écologiste et Présidente de la commission transports et tourisme, s’enthousiasme. De leurs côtés, les compagnies aériennes font grise mine.  

Montserrat Barriga, directrice générale de l’Association des compagnies aériennes des régions européennes (Eraa), a déclaré que le texte révisé n’apporterait pas d’améliorations concrètes à la situation. « À première vue, plusieurs concessions semblent avoir été faites, ce qui réduit malheureusement la probabilité des améliorations substantielles que nous avons demandées en termes de capacité de l’espace aérien, d’efficacité opérationnelle et de durabilité, a-t-elle affirmé. Il est clair que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour relever efficacement les défis actuels de l’aviation. »

Pour Achim Baumann, le directeur politique de l’association des compagnies aériennes Airlines for Europe, il s’agit « dans le meilleur des cas, d’une reformulation du règlement existant et, dans le pire des cas, [d’un accord qui] nous ramènerait en arrière pour les 10 à 15 prochaines années ». Airlines for Europe regrette que le comité d’examen des performances, nommé et financé par la Commission, ne soit pas doté d’un pouvoir règlementaire lui permettant de s’assurer que les agences de contrôle du trafic aérien et les compagnies aériennes des États membres atteignent les objectifs climatiques et autres objectifs de performance.

Ciel unique européen : les politiques satisfaits, pas les compagnies aériennes (lechotouristique.com)